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Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination au Comité des entreprises d'assurance

NOR : ECOT0695167A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 décembre 2006, M. Joël Mottier est nommé suppléant de M. Claude Oreja au Comité des entreprises d'assurance, en remplacement de M. Michel Cougoureux, pour la durée du mandat de M. Claude Oreja restant à courir.